Document juridique
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
La présente politique décrit la manière dont asso.tn traite les données personnelles des donateurs, conformément à la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel.
Responsable du traitement
asso.tn, en tant qu'éditeur de la plateforme, est responsable du traitement des données collectées lors d'un don en ligne.
Données collectées et finalités
Les données saisies lors d'un don (identité, coordonnées, montant) sont utilisées pour : traiter le don, émettre le reçu correspondant et envoyer les courriels transactionnels liés à l'opération.
Durée de conservation
Les données d'un don, y compris l'identité du donateur, sont conservées dix ans à compter de la date du don, avec le dossier de don dont elles font partie. Cette durée découle des obligations fiscales attachées au reçu et de la politique de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (§7.1) : un don dont l'auteur ne serait plus identifiable ne pourrait plus être justifié lors d'un contrôle.
Vos droits
Conformément à la loi n° 2004-63, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement sur vos données. Pour l'exercer, contactez-nous.
Le retrait de votre consentement, comme une demande d'effacement, arrête les traitements futurs : sollicitations, envois et réutilisation de vos données. Il n'efface pas l'identité attachée à un don déjà enregistré, conservée pour la durée indiquée ci-dessus.
Contact
Pour toute question relative à cette politique : contact@asso.tn